e-Justice CI

Attestation d'authentification

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Actes administratifs

7

État civil

25

Recours, certificats et protêts

15

Registre du Commerce et du Crédit Mobilier

24

Adjudications judiciaires

2

Procès-verbaux spéciaux

20

Attestation d'authentification

Certificat de nationalité ivoirienne

3 000 FCFA

+500 FCFA de frais de service

Pièces à fournir

  • Le document à authentifier
  • La pièce du demandeur (Carte nationale d'identité/Extrait d'acte de naissance/Extrait de naissance transcrit/Passeport/Certificat de nationalité e-Justice)
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Attestation d'authentification

Casier judiciaire

3 000 FCFA

+500 FCFA de frais de service

Pièces à fournir

  • Le document à authentifier
  • La pièce du demandeur (Carte nationale d'identité/Extrait d'acte de naissance/Extrait de naissance transcrit/Passeport/Certificat de nationalité e-Justice)
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Attestation d'authentification

Expédition

5 000 FCFA

+500 FCFA de frais de service

Pièces à fournir

  • Le document à authentifier
  • La pièce du demandeur (Carte nationale d'identité/Extrait d'acte de naissance/Extrait de naissance transcrit/Passeport/Certificat de nationalité e-Justice)
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Attestation d'authentification

Grosse

5 000 FCFA

+500 FCFA de frais de service

Pièces à fournir

  • Le document à authentifier
  • La pièce du demandeur (Carte nationale d'identité/Extrait d'acte de naissance/Extrait de naissance transcrit/Passeport/Certificat de nationalité e-Justice)
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Attestation d'authentification

Extrait certifié

5 000 FCFA

+500 FCFA de frais de service

Pièces à fournir

  • Le document à authentifier
  • La pièce du demandeur (Carte nationale d'identité/Extrait d'acte de naissance/Extrait de naissance transcrit/Passeport/Certificat de nationalité e-Justice)
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Attestation d'authentification

Copies

5 000 FCFA

+500 FCFA de frais de service

Pièces à fournir

  • Le document à authentifier
  • La pièce du demandeur (Carte nationale d'identité/Extrait d'acte de naissance/Extrait de naissance transcrit/Passeport/Certificat de nationalité e-Justice)
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Attestation d'authentification

Attestation du plumitif

5 000 FCFA

+500 FCFA de frais de service

Pièces à fournir

  • Le document à authentifier
  • La pièce du demandeur (Carte nationale d'identité/Extrait d'acte de naissance/Extrait de naissance transcrit/Passeport/Certificat de nationalité e-Justice)
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Attestation d'authentification

Copie d'état civil

5 000 FCFA

+500 FCFA de frais de service

Pièces à fournir

  • Le document à authentifier
  • La pièce du demandeur (Carte nationale d'identité/Extrait d'acte de naissance/Extrait de naissance transcrit/Passeport/Certificat de nationalité e-Justice)
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Attestation d'authentification

Extrait d'état civil

5 000 FCFA

+500 FCFA de frais de service

Pièces à fournir

  • Le document à authentifier
  • La pièce du demandeur (Carte nationale d'identité/Extrait d'acte de naissance/Extrait de naissance transcrit/Passeport/Certificat de nationalité e-Justice)
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Attestation d'authentification

Reconstitution des actes d'état civil

5 000 FCFA

+500 FCFA de frais de service

Pièces à fournir

  • Le document à authentifier
  • La pièce du demandeur (Carte nationale d'identité/Extrait d'acte de naissance/Extrait de naissance transcrit/Passeport/Certificat de nationalité e-Justice)
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Attestation d'authentification

Jugement supplétif de naissance de mineurs de moins de 15 ans

5 000 FCFA

+500 FCFA de frais de service

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  • Le document à authentifier
  • La pièce du demandeur (Carte nationale d'identité/Extrait d'acte de naissance/Extrait de naissance transcrit/Passeport/Certificat de nationalité e-Justice)
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Attestation d'authentification

Tutelle (tous les actes)

5 000 FCFA

+500 FCFA de frais de service

Pièces à fournir

  • Le document à authentifier
  • La pièce du demandeur (Carte nationale d'identité/Extrait d'acte de naissance/Extrait de naissance transcrit/Passeport/Certificat de nationalité e-Justice)
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Attestation d'authentification

Administration légale

5 000 FCFA

+500 FCFA de frais de service

Pièces à fournir

  • Le document à authentifier
  • La pièce du demandeur (Carte nationale d'identité/Extrait d'acte de naissance/Extrait de naissance transcrit/Passeport/Certificat de nationalité e-Justice)
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Attestation d'authentification

Annulation de délégation volontaire de puissance paternelle

5 000 FCFA

+500 FCFA de frais de service

Pièces à fournir

  • Le document à authentifier
  • La pièce du demandeur (Carte nationale d'identité/Extrait d'acte de naissance/Extrait de naissance transcrit/Passeport/Certificat de nationalité e-Justice)
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Attestation d'authentification

Autorisation parentale

5 000 FCFA

+500 FCFA de frais de service

Pièces à fournir

  • Le document à authentifier
  • La pièce du demandeur (Carte nationale d'identité/Extrait d'acte de naissance/Extrait de naissance transcrit/Passeport/Certificat de nationalité e-Justice)
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Attestation d'authentification

Certificat de minorité

5 000 FCFA

+500 FCFA de frais de service

Pièces à fournir

  • Le document à authentifier
  • La pièce du demandeur (Carte nationale d'identité/Extrait d'acte de naissance/Extrait de naissance transcrit/Passeport/Certificat de nationalité e-Justice)
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Attestation d'authentification

Certificat de majorité

5 000 FCFA

+500 FCFA de frais de service

Pièces à fournir

  • Le document à authentifier
  • La pièce du demandeur (Carte nationale d'identité/Extrait d'acte de naissance/Extrait de naissance transcrit/Passeport/Certificat de nationalité e-Justice)
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Attestation d'authentification

Certificat de paternité

5 000 FCFA

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Pièces à fournir

  • Le document à authentifier
  • La pièce du demandeur (Carte nationale d'identité/Extrait d'acte de naissance/Extrait de naissance transcrit/Passeport/Certificat de nationalité e-Justice)
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Attestation d'authentification

Émancipation

5 000 FCFA

+500 FCFA de frais de service

Pièces à fournir

  • Le document à authentifier
  • La pièce du demandeur (Carte nationale d'identité/Extrait d'acte de naissance/Extrait de naissance transcrit/Passeport/Certificat de nationalité e-Justice)
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Attestation d'authentification

Garde juridique

5 000 FCFA

+500 FCFA de frais de service

Pièces à fournir

  • Le document à authentifier
  • La pièce du demandeur (Carte nationale d'identité/Extrait d'acte de naissance/Extrait de naissance transcrit/Passeport/Certificat de nationalité e-Justice)
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Attestation d'authentification

Garde juridique et pension alimentaire

5 000 FCFA

+500 FCFA de frais de service

Pièces à fournir

  • Le document à authentifier
  • La pièce du demandeur (Carte nationale d'identité/Extrait d'acte de naissance/Extrait de naissance transcrit/Passeport/Certificat de nationalité e-Justice)
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Attestation d'authentification

Prise en charge mineur

5 000 FCFA

+500 FCFA de frais de service

Pièces à fournir

  • Le document à authentifier
  • La pièce du demandeur (Carte nationale d'identité/Extrait d'acte de naissance/Extrait de naissance transcrit/Passeport/Certificat de nationalité e-Justice)
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Attestation d'authentification

Modification DVPP

5 000 FCFA

+500 FCFA de frais de service

Pièces à fournir

  • Le document à authentifier
  • La pièce du demandeur (Carte nationale d'identité/Extrait d'acte de naissance/Extrait de naissance transcrit/Passeport/Certificat de nationalité e-Justice)
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Attestation d'authentification

Modification garde juridique et pension alimentaire

5 000 FCFA

+500 FCFA de frais de service

Pièces à fournir

  • Le document à authentifier
  • La pièce du demandeur (Carte nationale d'identité/Extrait d'acte de naissance/Extrait de naissance transcrit/Passeport/Certificat de nationalité e-Justice)
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Attestation d'authentification

Pension alimentaire

5 000 FCFA

+500 FCFA de frais de service

Pièces à fournir

  • Le document à authentifier
  • La pièce du demandeur (Carte nationale d'identité/Extrait d'acte de naissance/Extrait de naissance transcrit/Passeport/Certificat de nationalité e-Justice)
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Attestation d'authentification

Puissance paternelle

5 000 FCFA

+500 FCFA de frais de service

Pièces à fournir

  • Le document à authentifier
  • La pièce du demandeur (Carte nationale d'identité/Extrait d'acte de naissance/Extrait de naissance transcrit/Passeport/Certificat de nationalité e-Justice)
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Attestation d'authentification

Procès-verbal de famille

5 000 FCFA

+500 FCFA de frais de service

Pièces à fournir

  • Le document à authentifier
  • La pièce du demandeur (Carte nationale d'identité/Extrait d'acte de naissance/Extrait de naissance transcrit/Passeport/Certificat de nationalité e-Justice)
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Attestation d'authentification

Révocation de puissance paternelle

5 000 FCFA

+500 FCFA de frais de service

Pièces à fournir

  • Le document à authentifier
  • La pièce du demandeur (Carte nationale d'identité/Extrait d'acte de naissance/Extrait de naissance transcrit/Passeport/Certificat de nationalité e-Justice)
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Attestation d'authentification

Délégation volontaire de puissance paternelle

5 000 FCFA

+500 FCFA de frais de service

Pièces à fournir

  • Le document à authentifier
  • La pièce du demandeur (Carte nationale d'identité/Extrait d'acte de naissance/Extrait de naissance transcrit/Passeport/Certificat de nationalité e-Justice)
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Attestation d'authentification

Délégation juridique de puissance paternelle

5 000 FCFA

+500 FCFA de frais de service

Pièces à fournir

  • Le document à authentifier
  • La pièce du demandeur (Carte nationale d'identité/Extrait d'acte de naissance/Extrait de naissance transcrit/Passeport/Certificat de nationalité e-Justice)
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Attestation d'authentification

Curatelle

5 000 FCFA

+500 FCFA de frais de service

Pièces à fournir

  • Le document à authentifier
  • La pièce du demandeur (Carte nationale d'identité/Extrait d'acte de naissance/Extrait de naissance transcrit/Passeport/Certificat de nationalité e-Justice)
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Attestation d'authentification

Hérédité

5 000 FCFA

+500 FCFA de frais de service

Pièces à fournir

  • Le document à authentifier
  • La pièce du demandeur (Carte nationale d'identité/Extrait d'acte de naissance/Extrait de naissance transcrit/Passeport/Certificat de nationalité e-Justice)
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Attestation d'authentification

Appel et opposition

5 000 FCFA

+500 FCFA de frais de service

Pièces à fournir

  • Le document à authentifier
  • La pièce du demandeur (Carte nationale d'identité/Extrait d'acte de naissance/Extrait de naissance transcrit/Passeport/Certificat de nationalité e-Justice)
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Attestation d'authentification

Certificat aux fins de titre exécutoire

5 000 FCFA

+500 FCFA de frais de service

Pièces à fournir

  • Le document à authentifier
  • La pièce du demandeur (Carte nationale d'identité/Extrait d'acte de naissance/Extrait de naissance transcrit/Passeport/Certificat de nationalité e-Justice)
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Attestation d'authentification

Certificat de non-appel

5 000 FCFA

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  • La pièce du demandeur (Carte nationale d'identité/Extrait d'acte de naissance/Extrait de naissance transcrit/Passeport/Certificat de nationalité e-Justice)
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Attestation d'authentification

Certificat de non-contestation

5 000 FCFA

+500 FCFA de frais de service

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  • Le document à authentifier
  • La pièce du demandeur (Carte nationale d'identité/Extrait d'acte de naissance/Extrait de naissance transcrit/Passeport/Certificat de nationalité e-Justice)
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Attestation d'authentification

Certificat de non-opposition

5 000 FCFA

+500 FCFA de frais de service

Pièces à fournir

  • Le document à authentifier
  • La pièce du demandeur (Carte nationale d'identité/Extrait d'acte de naissance/Extrait de naissance transcrit/Passeport/Certificat de nationalité e-Justice)
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Attestation d'authentification

Certificat de non-recours en nullité et autres en matière d'adjudication

5 000 FCFA

+500 FCFA de frais de service

Pièces à fournir

  • Le document à authentifier
  • La pièce du demandeur (Carte nationale d'identité/Extrait d'acte de naissance/Extrait de naissance transcrit/Passeport/Certificat de nationalité e-Justice)
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Attestation d'authentification

Certificat de protêt

5 000 FCFA

+500 FCFA de frais de service

Pièces à fournir

  • Le document à authentifier
  • La pièce du demandeur (Carte nationale d'identité/Extrait d'acte de naissance/Extrait de naissance transcrit/Passeport/Certificat de nationalité e-Justice)
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Attestation d'authentification

Radiation de protêt

5 000 FCFA

+500 FCFA de frais de service

Pièces à fournir

  • Le document à authentifier
  • La pièce du demandeur (Carte nationale d'identité/Extrait d'acte de naissance/Extrait de naissance transcrit/Passeport/Certificat de nationalité e-Justice)
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Attestation d'authentification

Extrait du registre de protêt (extrait positif)

5 000 FCFA

+500 FCFA de frais de service

Pièces à fournir

  • Le document à authentifier
  • La pièce du demandeur (Carte nationale d'identité/Extrait d'acte de naissance/Extrait de naissance transcrit/Passeport/Certificat de nationalité e-Justice)
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Attestation d'authentification

Extrait du registre de protêt (chaque protêt supplémentaire)

5 000 FCFA

+500 FCFA de frais de service

Pièces à fournir

  • Le document à authentifier
  • La pièce du demandeur (Carte nationale d'identité/Extrait d'acte de naissance/Extrait de naissance transcrit/Passeport/Certificat de nationalité e-Justice)
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Attestation d'authentification

Extrait du registre de protêt (extrait négatif)

5 000 FCFA

+500 FCFA de frais de service

Pièces à fournir

  • Le document à authentifier
  • La pièce du demandeur (Carte nationale d'identité/Extrait d'acte de naissance/Extrait de naissance transcrit/Passeport/Certificat de nationalité e-Justice)
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Attestation d'authentification

Certificat de radiation

5 000 FCFA

+500 FCFA de frais de service

Pièces à fournir

  • Le document à authentifier
  • La pièce du demandeur (Carte nationale d'identité/Extrait d'acte de naissance/Extrait de naissance transcrit/Passeport/Certificat de nationalité e-Justice)
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Attestation d'authentification

Formule exécutoire

5 000 FCFA

+500 FCFA de frais de service

Pièces à fournir

  • Le document à authentifier
  • La pièce du demandeur (Carte nationale d'identité/Extrait d'acte de naissance/Extrait de naissance transcrit/Passeport/Certificat de nationalité e-Justice)
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Attestation d'authentification

Injonction de payer

5 000 FCFA

+500 FCFA de frais de service

Pièces à fournir

  • Le document à authentifier
  • La pièce du demandeur (Carte nationale d'identité/Extrait d'acte de naissance/Extrait de naissance transcrit/Passeport/Certificat de nationalité e-Justice)
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Attestation d'authentification

Ordonnance présidentielle

5 000 FCFA

+500 FCFA de frais de service

Pièces à fournir

  • Le document à authentifier
  • La pièce du demandeur (Carte nationale d'identité/Extrait d'acte de naissance/Extrait de naissance transcrit/Passeport/Certificat de nationalité e-Justice)
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Attestation d'authentification

Inscription personne morale

5 000 FCFA

+500 FCFA de frais de service

Pièces à fournir

  • Le document à authentifier
  • La pièce du demandeur (Carte nationale d'identité/Extrait d'acte de naissance/Extrait de naissance transcrit/Passeport/Certificat de nationalité e-Justice)
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Attestation d'authentification

Inscription personne physique

5 000 FCFA

+500 FCFA de frais de service

Pièces à fournir

  • Le document à authentifier
  • La pièce du demandeur (Carte nationale d'identité/Extrait d'acte de naissance/Extrait de naissance transcrit/Passeport/Certificat de nationalité e-Justice)
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Attestation d'authentification

Attestation du registre de commerce

5 000 FCFA

+500 FCFA de frais de service

Pièces à fournir

  • Le document à authentifier
  • La pièce du demandeur (Carte nationale d'identité/Extrait d'acte de naissance/Extrait de naissance transcrit/Passeport/Certificat de nationalité e-Justice)
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Attestation d'authentification

Certificat de non-inscription

5 000 FCFA

+500 FCFA de frais de service

Pièces à fournir

  • Le document à authentifier
  • La pièce du demandeur (Carte nationale d'identité/Extrait d'acte de naissance/Extrait de naissance transcrit/Passeport/Certificat de nationalité e-Justice)
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Attestation d'authentification

Certificat de nationalité de la personne morale

5 000 FCFA

+500 FCFA de frais de service

Pièces à fournir

  • Le document à authentifier
  • La pièce du demandeur (Carte nationale d'identité/Extrait d'acte de naissance/Extrait de naissance transcrit/Passeport/Certificat de nationalité e-Justice)
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Attestation d'authentification

Certificat du registre de commerce personne morale

5 000 FCFA

+500 FCFA de frais de service

Pièces à fournir

  • Le document à authentifier
  • La pièce du demandeur (Carte nationale d'identité/Extrait d'acte de naissance/Extrait de naissance transcrit/Passeport/Certificat de nationalité e-Justice)
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Attestation d'authentification

Certificat du registre de commerce personne physique

5 000 FCFA

+500 FCFA de frais de service

Pièces à fournir

  • Le document à authentifier
  • La pièce du demandeur (Carte nationale d'identité/Extrait d'acte de naissance/Extrait de naissance transcrit/Passeport/Certificat de nationalité e-Justice)
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Attestation d'authentification

Certificat de recherches infructueuses

5 000 FCFA

+500 FCFA de frais de service

Pièces à fournir

  • Le document à authentifier
  • La pièce du demandeur (Carte nationale d'identité/Extrait d'acte de naissance/Extrait de naissance transcrit/Passeport/Certificat de nationalité e-Justice)
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Attestation d'authentification

Copie de recherches infructueuses

5 000 FCFA

+500 FCFA de frais de service

Pièces à fournir

  • Le document à authentifier
  • La pièce du demandeur (Carte nationale d'identité/Extrait d'acte de naissance/Extrait de naissance transcrit/Passeport/Certificat de nationalité e-Justice)
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Attestation d'authentification

Extrait du registre de commerce personne morale

5 000 FCFA

+500 FCFA de frais de service

Pièces à fournir

  • Le document à authentifier
  • La pièce du demandeur (Carte nationale d'identité/Extrait d'acte de naissance/Extrait de naissance transcrit/Passeport/Certificat de nationalité e-Justice)
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Attestation d'authentification

Extrait du registre de commerce personne physique

5 000 FCFA

+500 FCFA de frais de service

Pièces à fournir

  • Le document à authentifier
  • La pièce du demandeur (Carte nationale d'identité/Extrait d'acte de naissance/Extrait de naissance transcrit/Passeport/Certificat de nationalité e-Justice)
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Attestation d'authentification

Harmonisation personne morale

5 000 FCFA

+500 FCFA de frais de service

Pièces à fournir

  • Le document à authentifier
  • La pièce du demandeur (Carte nationale d'identité/Extrait d'acte de naissance/Extrait de naissance transcrit/Passeport/Certificat de nationalité e-Justice)
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Attestation d'authentification

Harmonisation personne physique

5 000 FCFA

+500 FCFA de frais de service

Pièces à fournir

  • Le document à authentifier
  • La pièce du demandeur (Carte nationale d'identité/Extrait d'acte de naissance/Extrait de naissance transcrit/Passeport/Certificat de nationalité e-Justice)
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Attestation d'authentification

Modification personne morale

5 000 FCFA

+500 FCFA de frais de service

Pièces à fournir

  • Le document à authentifier
  • La pièce du demandeur (Carte nationale d'identité/Extrait d'acte de naissance/Extrait de naissance transcrit/Passeport/Certificat de nationalité e-Justice)
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Attestation d'authentification

Modification personne physique

5 000 FCFA

+500 FCFA de frais de service

Pièces à fournir

  • Le document à authentifier
  • La pièce du demandeur (Carte nationale d'identité/Extrait d'acte de naissance/Extrait de naissance transcrit/Passeport/Certificat de nationalité e-Justice)
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Attestation d'authentification

Non-faillite

5 000 FCFA

+500 FCFA de frais de service

Pièces à fournir

  • Le document à authentifier
  • La pièce du demandeur (Carte nationale d'identité/Extrait d'acte de naissance/Extrait de naissance transcrit/Passeport/Certificat de nationalité e-Justice)
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Attestation d'authentification

Régularisation

5 000 FCFA

+500 FCFA de frais de service

Pièces à fournir

  • Le document à authentifier
  • La pièce du demandeur (Carte nationale d'identité/Extrait d'acte de naissance/Extrait de naissance transcrit/Passeport/Certificat de nationalité e-Justice)
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Attestation d'authentification

Radiation du registre de commerce personne morale

5 000 FCFA

+500 FCFA de frais de service

Pièces à fournir

  • Le document à authentifier
  • La pièce du demandeur (Carte nationale d'identité/Extrait d'acte de naissance/Extrait de naissance transcrit/Passeport/Certificat de nationalité e-Justice)
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Attestation d'authentification

Radiation du registre de commerce personne physique

5 000 FCFA

+500 FCFA de frais de service

Pièces à fournir

  • Le document à authentifier
  • La pièce du demandeur (Carte nationale d'identité/Extrait d'acte de naissance/Extrait de naissance transcrit/Passeport/Certificat de nationalité e-Justice)
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Attestation d'authentification

Certificat de sûreté

5 000 FCFA

+500 FCFA de frais de service

Pièces à fournir

  • Le document à authentifier
  • La pièce du demandeur (Carte nationale d'identité/Extrait d'acte de naissance/Extrait de naissance transcrit/Passeport/Certificat de nationalité e-Justice)
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Attestation d'authentification

Certificat de non-nantissement

5 000 FCFA

+500 FCFA de frais de service

Pièces à fournir

  • Le document à authentifier
  • La pièce du demandeur (Carte nationale d'identité/Extrait d'acte de naissance/Extrait de naissance transcrit/Passeport/Certificat de nationalité e-Justice)
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Attestation d'authentification

Inscription des sûretés mobilières

5 000 FCFA

+500 FCFA de frais de service

Pièces à fournir

  • Le document à authentifier
  • La pièce du demandeur (Carte nationale d'identité/Extrait d'acte de naissance/Extrait de naissance transcrit/Passeport/Certificat de nationalité e-Justice)
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Attestation d'authentification

Radiation totale ou partielle des sûretés mobilières

5 000 FCFA

+500 FCFA de frais de service

Pièces à fournir

  • Le document à authentifier
  • La pièce du demandeur (Carte nationale d'identité/Extrait d'acte de naissance/Extrait de naissance transcrit/Passeport/Certificat de nationalité e-Justice)
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Attestation d'authentification

Renouvellement d'inscription, modification des sûretés mobilières

5 000 FCFA

+500 FCFA de frais de service

Pièces à fournir

  • Le document à authentifier
  • La pièce du demandeur (Carte nationale d'identité/Extrait d'acte de naissance/Extrait de naissance transcrit/Passeport/Certificat de nationalité e-Justice)
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Attestation d'authentification

Adjudications judiciaires

5 000 FCFA

+500 FCFA de frais de service

Pièces à fournir

  • Le document à authentifier
  • La pièce du demandeur (Carte nationale d'identité/Extrait d'acte de naissance/Extrait de naissance transcrit/Passeport/Certificat de nationalité e-Justice)
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Attestation d'authentification

Procédures collectives d'apurement du passif : publicités et communications

5 000 FCFA

+500 FCFA de frais de service

Pièces à fournir

  • Le document à authentifier
  • La pièce du demandeur (Carte nationale d'identité/Extrait d'acte de naissance/Extrait de naissance transcrit/Passeport/Certificat de nationalité e-Justice)
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Attestation d'authentification

Apposition ou levée de scellés, y compris rédaction du PV

5 000 FCFA

+500 FCFA de frais de service

Pièces à fournir

  • Le document à authentifier
  • La pièce du demandeur (Carte nationale d'identité/Extrait d'acte de naissance/Extrait de naissance transcrit/Passeport/Certificat de nationalité e-Justice)
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Attestation d'authentification

Apposition ou rédaction de PV (scellés) – heure supplémentaire

5 000 FCFA

+500 FCFA de frais de service

Pièces à fournir

  • Le document à authentifier
  • La pièce du demandeur (Carte nationale d'identité/Extrait d'acte de naissance/Extrait de naissance transcrit/Passeport/Certificat de nationalité e-Justice)
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Attestation d'authentification

Rédaction du PV de présentation, d'ouverture et d'état d'un testament olographe

5 000 FCFA

+500 FCFA de frais de service

Pièces à fournir

  • Le document à authentifier
  • La pièce du demandeur (Carte nationale d'identité/Extrait d'acte de naissance/Extrait de naissance transcrit/Passeport/Certificat de nationalité e-Justice)
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Attestation d'authentification

Rédaction et dépôt d'un rapport de mer

5 000 FCFA

+500 FCFA de frais de service

Pièces à fournir

  • Le document à authentifier
  • La pièce du demandeur (Carte nationale d'identité/Extrait d'acte de naissance/Extrait de naissance transcrit/Passeport/Certificat de nationalité e-Justice)
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Attestation d'authentification

Acte d'ivoirisation d'un navire

5 000 FCFA

+500 FCFA de frais de service

Pièces à fournir

  • Le document à authentifier
  • La pièce du demandeur (Carte nationale d'identité/Extrait d'acte de naissance/Extrait de naissance transcrit/Passeport/Certificat de nationalité e-Justice)
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Attestation d'authentification

Description et dépôt d'un marteau forestier

5 000 FCFA

+500 FCFA de frais de service

Pièces à fournir

  • Le document à authentifier
  • La pièce du demandeur (Carte nationale d'identité/Extrait d'acte de naissance/Extrait de naissance transcrit/Passeport/Certificat de nationalité e-Justice)
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Attestation d'authentification

PV de l'exécution d'une commission rogatoire

5 000 FCFA

+500 FCFA de frais de service

Pièces à fournir

  • Le document à authentifier
  • La pièce du demandeur (Carte nationale d'identité/Extrait d'acte de naissance/Extrait de naissance transcrit/Passeport/Certificat de nationalité e-Justice)
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Attestation d'authentification

PV de dépôt des requêtes introductives d'instance

5 000 FCFA

+500 FCFA de frais de service

Pièces à fournir

  • Le document à authentifier
  • La pièce du demandeur (Carte nationale d'identité/Extrait d'acte de naissance/Extrait de naissance transcrit/Passeport/Certificat de nationalité e-Justice)
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Attestation d'authentification

PV de dépôt (bilan d'exercice)

5 000 FCFA

+500 FCFA de frais de service

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Acte de notoriété suppléant l'acte de naissance

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Certificats ou attestations de déclaration de prise en charge d'un majeur

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Procuration spéciale

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Certificats de régimes matrimoniaux ou coutumiers

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Consentement à adoption

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