Casier Judiciaire

Casier Judiciaire

Ivoiriens nés en Côte d'Ivoire

2 500 FCFA

+500 FCFA de frais de service

Pièces à fournir

• Votre extrait d'acte de naissance (original)
• Votre acte de mariage, si vous êtes marié(e)
• Le jugement de séparation de corps, si un juge a prononcé votre séparation de corps (séparation sans divorce)
• Si vos parents sont inconnus : le document officiel qui l'atteste

NB : Le casier judiciaire est délivré uniquement en version numérique via cette plateforme.

Casier Judiciaire

Ivoiriens nés à l'étranger

2 500 FCFA

+500 FCFA de frais de service

Pièces à fournir

• Votre extrait d'acte de naissance, rédigé en français, bien lisible et légalisé par une ambassade ou un consulat de Côte d'Ivoire
• Votre acte de mariage, si vous êtes marié(e)
• Le jugement de séparation de corps, si un juge a prononcé votre séparation de corps (séparation sans divorce)
• Si vos parents sont inconnus : le document officiel qui l'atteste

NB : Le casier judiciaire est délivré uniquement en version numérique via cette plateforme.

Casier Judiciaire

Devenus ivoiriens, nés en Côte d'Ivoire

2 500 FCFA

+500 FCFA de frais de service

Pièces à fournir

• Votre extrait d'acte de naissance (original)
• Votre acte de mariage, si vous êtes marié(e)
• Le jugement de séparation de corps, si un juge a prononcé votre séparation de corps (séparation sans divorce)
• Si vos parents sont inconnus : le document officiel qui l'atteste

NB : Le casier judiciaire est délivré uniquement en version numérique via cette plateforme.

Casier Judiciaire

Devenus ivoiriens, nés à l'étranger

2 500 FCFA

+500 FCFA de frais de service

Pièces à fournir

• Votre acte de naissance transcrit (reporté dans les registres de l'état civil ivoirien) ; à défaut, votre acte de naissance accompagné de la preuve que vous avez engagé la procédure de transcription de votre acte de naissance d'origine
• Votre acte de mariage, si vous êtes marié(e)
• Le jugement de séparation de corps, si un juge a prononcé votre séparation de corps (séparation sans divorce)
• Si vos parents sont inconnus : le document officiel qui l'atteste

Si votre acte de naissance est transcrit

• L'acte de naissance transcrit

Si la transcription de votre acte de naissance est en cours

• L'acte de naissance d'origine
• La preuve que la transcription est engagée, par exemple le récépissé de dépôt à la DECA

Selon la façon dont vous êtes devenu(e) ivoirien(ne) :

• Devenu(e) ivoirien(ne) par mariage : l'attestation de non-déclination et l'attestation de non-opposition
• Devenu(e) ivoirien(ne) par déclaration : l'attestation de déclaration et le premier certificat signé par le garde des Sceaux, en copie certifiée conforme
• Devenu(e) ivoirien(ne) par naturalisation : la copie certifiée conforme du décret de naturalisation et l'attestation de non-déchéance

NB : Le casier judiciaire est délivré uniquement en version numérique via cette plateforme.

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Étrangers nés en Côte d'Ivoire

2 500 FCFA

+500 FCFA de frais de service

Pièces à fournir

• Votre extrait d'acte de naissance (original)
• Votre acte de mariage, si vous êtes marié(e)
• Le jugement de séparation de corps, si un juge a prononcé votre séparation de corps (séparation sans divorce)
• Si vos parents sont inconnus : le document officiel qui l'atteste

NB : Le casier judiciaire est délivré uniquement en version numérique via cette plateforme.

Casier Judiciaire

Étrangers nés à l'étranger

10 000 FCFA

+500 FCFA de frais de service

Pièces à fournir

• Votre extrait d'acte de naissance, certifié conforme par le consulat de votre pays en Côte d'Ivoire
• Votre acte de mariage, si vous êtes marié(e)
• Le jugement de séparation de corps, si un juge a prononcé votre séparation de corps (séparation sans divorce)
• Si vos parents sont inconnus : le document officiel qui l'atteste

NB : Le casier judiciaire est délivré uniquement en version numérique via cette plateforme.